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ETC vous informe

MARS 2026

Facture électronique :
ce qui change pour vous

À partir du 1^er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées. Voici ce que vous devez savoir et préparer dès maintenant.

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1^er sept. 2026

RÉCEPTION

Toutes entreprises

📤

1^er sept. 2026

ÉMISSION

Grandes entreprises & ETI

🏢

1^er sept. 2027

ÉMISSION

PME & micro-entreprises

🔔

Pourquoi agir maintenant ?

Même si vous êtes PME ou micro-entreprise et que l’émission n’est obligatoire qu’en septembre 2027, vous devez être prêt à recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 — soit dans moins de 6 mois. Sans préparation, vous risquez de ne plus pouvoir traiter les factures de vos fournisseurs.

Ce qui change concrètement

📄

La fin de la facture PDF classique

Les factures PDF envoyées par email entre entreprises assujetties à la TVA ne seront plus acceptées comme mode de transmission légal. Chaque facture devra transiter par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou le portail public Chorus Pro.

🔄

Un nouveau format structuré obligatoire

Les factures devront être émises dans des formats structurés lisibles par machine : Factur-X (format hybride PDF + XML), UBL ou CII. Ces formats permettent le traitement automatique et la transmission des données à l’administration fiscale.

📊

La transmission automatique à la DGFiP

Les données de facturation seront transmises automatiquement à l’administration fiscale (DGFiP) via les plateformes. L’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA et de préparer la pré-déclaration automatique de TVA.

Qui est concerné ?

TYPE D’ENTREPRISE	RÉCEPTION	ÉMISSION	STATUT
Grandes entreprises (CA > 1,5 Md€ ou > 5 000 salariés)	1^er sept. 2026	1^er sept. 2026	Urgent
ETI (250 à 4 999 salariés)	1^er sept. 2026	1^er sept. 2026	Urgent
PME (10 à 249 salariés)	1^er sept. 2026	1^er sept. 2027	À préparer
TPE / Micro-entreprises (< 10 salariés)	1^er sept. 2026	1^er sept. 2027	À préparer
Associations non assujetties à la TVA	Non concernées		Hors champ

⚠️

Attention aux opérations exclues

La facturation électronique obligatoire concerne uniquement les transactions B2B domestiques (entre entreprises françaises assujetties à la TVA). Les transactions B2C (avec des particuliers), les opérations intracommunautaires et les exportations restent soumises aux règles actuelles.

Les plateformes de dématérialisation

🏛️ Chorus Pro (portail public)

Le portail public géré par l’AIFE. Déjà utilisé pour les factures aux administrations publiques. Accessible gratuitement, mais fonctionnalités limitées. Option par défaut pour les petites structures sans besoin avancé.

🤝 PDP — Plateformes de Dématérialisation Partenaires

Opérateurs privés immatriculés par l’administration. Plus de 101 plateformes disponibles. Offrent des services supplémentaires : archivage, rapprochement comptable, intégration ERP. La liste est publiée sur impots.gouv.fr.

💡

Comment choisir sa plateforme ?

Le choix dépend de votre volume de facturation, de votre logiciel de gestion actuel et de vos besoins d’intégration. Ne vous précipitez pas : le marché n’est pas encore stabilisé et votre cabinet peut vous accompagner dans ce choix au bon moment.

Préparer votre transition

Vérifier votre éligibilité et votre calendrier

Identifiez la taille de votre entreprise et vos obligations précises selon votre seuil (CA, effectif). Votre cabinet peut vous aider à déterminer vos dates butoirs exactes.

Auditer votre processus de facturation actuel

Listez tous vos outils de facturation, vos clients et fournisseurs concernés, vos volumes mensuels. Cette cartographie est indispensable pour choisir la bonne solution.

Choisir et immatriculer une plateforme agréée (PDP)

Plus de 101 plateformes immatriculées. Vérifiez la compatibilité avec votre logiciel de gestion. La liste est publiée sur impots.gouv.fr.

Adapter vos outils et logiciels

Assurez-vous que votre logiciel de facturation supporte les formats exigés (Factur-X, UBL…) et est connecté à une plateforme agréée.

Se faire accompagner par votre expert-comptable

Le Groupe ETC est votre interlocuteur privilégié pour vous guider dans cette transition et assurer votre conformité à chaque étape.

Les conseils du Groupe ETC

💡 Faites analyser votre situation avant toute décision

Chaque entreprise a ses propres particularités. Contactez votre cabinet pour évaluer précisément votre éligibilité, vos obligations spécifiques et les impacts sur votre organisation. Ne signez aucun contrat avec une plateforme avant d’avoir réalisé cette analyse.

📁 N’oubliez pas la dimension comptable

La réforme ne concerne pas uniquement votre logiciel de facturation. Pensez à intégrer dans votre réflexion la transmission régulière de vos éléments à votre comptable — les flux de données générés devront s’articuler avec votre suivi comptable habituel.

⏳ Ne vous précipitez pas sur le choix d’une plateforme

Les tests de transmission entre plateformes sont encore en cours. Le marché n’est pas encore stabilisé. Votre cabinet sera en mesure de vous recommander une plateforme agréée (PA) adaptée à votre situation en temps voulu, une fois les retours terrain consolidés.

🔗 Anticipez les impacts sur votre chaîne fournisseurs

Vérifiez que vos principaux fournisseurs sont également en train de se préparer. Si vous recevez des factures de grandes entreprises ou ETI, vous devez être prêt à les traiter électroniquement dès septembre 2026, même si vous n’émettez pas encore de factures électroniques.

Votre cabinet ETC vous accompagne

Ne restez pas seul face à cette réforme. Nos équipes sont formées et prêtes à vous guider dans chaque étape de votre transition vers la facturation électronique.

Talant03 80 74 37 37

Saulieu03 80 64 00 67

Semur-en-Auxois03 80 97 05 15

Chalon-sur-Saône03 85 94 21 11

Prendre rendez-vous avec mon cabinet

Facture Électronique 2026 – Guide Complet ETC

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